Société : Cautionnement donné au profit d'un associé

Source : JURISVIN
Diffusion : MON VITI
Date de validation : 2015-10-05

Une société civile agricole peut-elle valablement garantir le prêt accordé à l'un de ses associés ?

 

 

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MOTS CLES : société civile agricole, prêt, associé, cautionnement, hypothèque - financement
THEMES : Société : Cautionnement donné au profit d'un associé