Le nouveau régime des autorisations de plantation

Source : JURISVIN
Diffusion : VITISPHERE
Date de validation : 2015-10-05

Le nouveau régime d'autorisation de plantation entrera en vigueur le 1^er janvier 2016, tel qu'issu de la réglementation européenne, précisé par les décrets nationaux. Quelles sont les principales différences avec le précédent régime des droits de plantation ? Comment ce nouveau système fonctionne-t-il ?

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MOTS CLES : droits de plantation, autorisation de plantation

THEMES : Le nouveau régime des autorisations de plantation