Marques
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Janvier 2020
Marques domaniales / marque commerciales
Il existe en matière viticole une distinction entre la marque domaniale (ou « marque de château »), qui correspond au nom d’une exploitation viticole,...
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Novembre 2018
Réglementation de l'utilisation des marques de château
p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; } Il faut tout d'abord préciser que l’utilisation d’un nom de château est réservée aux vins bénéficiant...
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Juin 2014
Les noms de domaine (internet)
Le nom de domaine est une référence internet qui permet la localisation et l’accès à un site Internet. Comme la marque, le nom de domaine est considéré comme...
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