Environnement
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Février 2020
L’obligation réelle environnementale
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique : l’obligation réelle environnementale...
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Janvier 2020
Cession d'exploitation viticole et diagnostics immobiliers
Lors de chaque cession, le notaire doit effectuer de nombreuses vérifications, afin de s'assurer que les parties sont efficacement protégées et que le contrat de vente...
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Janvier 2020
Cession d'une exploitation viticole et contrôle des chais
Contrôle de la pollution des chais En cas de vente d'immeuble, le Vendeur est tenu de garantir les vices cachés de l'immeuble, rendant la chose impropre à son...
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Janvier 2020
Le bail viticole environnemental
La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a permis à tout bailleur d'insérer des clause visant à respecter des pratiques culturales protectrice de l'environnement....
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Novembre 2017
Événements climatiques : du cas fortuit à la remise de fermage ?
L'année 2017 a été très difficile pour un certain nombre de viticulteurs qui ont du faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes ! Événement...
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Mars 2017
Le diagnostic des installations d'assainissement individuel
L'article L.1331-11-1 du Code de la Santé Publique dispose que lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau...
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