Fiscalité
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Juillet 2018
Plus-values immobilières des particuliers
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 avait durci à compter du 1er février 2012 la fiscalité des plus-values immobilières des particuliers en faisant passer...
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Avril 2017
Cession de terrain à bâtir et fiscalité immobilière
A l'heure des réformes fiscales, le législateur mène la vie dure à la spéculation sur le foncier agricole. En effet, les vendeurs de terrains devenus récemment constructibles...
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Avril 2017
Impôts sur le revenu : seuils des régimes fiscaux agricoles
Depuis la loi de finances pour 2017, les seuils actuellement applicables aux régimes spécifiques agricoles sont les suivants : Limite...
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Mars 2017
La surtaxe sur les plus-values de cessions d'immeubles autres que terrains à bâtir
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a créé une nouvelle surtaxe sur les plus-values immobilières des particuliers réalisées à l'occasion de cession...
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Mars 2017
Fiscalité de l'assurance-vie et régimes matrimoniaux
I - Concernant les contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt : En fonction de la date de souscription du contrat et de la date de versement des primes par...
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Mars 2017
Echange d'immeubles ruraux et régime de faveur
En principe, les échanges d'immeubles ruraux, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, sont exonérés du droit d'échange (5 %), dès lors qu'ils sont réalisés...
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Février 2017
Cessions de parts de sociétés agricoles
En principe, les cessions de parts sociales sont soumises au droit d'enregistrement de 5% prévu par l'article 726 du Code général des impôts, puisque ces sociétés...
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Mars 2015
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant viticole
L'article 151 septies A du Code général des impôts prévoit un régime d'exonération de plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite de l'exploitant...
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Juillet 2014
Cession de titres de société IS et régime des plus-values mobilières
La loi de finances pour 2014 a encore modifié le régime des plus-values de cession de titres. Désormais, les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013 par tous...
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