Les notaires du monde viticole
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SAFER
Base documentaire
- Février 2018
La lutte contre l’accaparement des terres agricoles
La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles a été promulguée le 20 mars 2017. Cette loi a été mise en place afin de renforcer... - Janvier 2018
Obligation de rétrocession à une société dédiée au portage foncier
La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles a été promulguée le 20 mars 2017. Cette loi a été mise en place afin de renforcer la transparence... - Mars 2017
Faculté de substitution des SAFER et interdiction temporaire de revente du bien acquis
Il existe au profit des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural un faculté de substitution afin de leur permettre de transférer aux tiers leurs...
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