Contrats d'exploitation
  • Juin 2017

    Le contrat de fermage


    C’est le contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) transfère à un tiers (le preneur) la jouissance d’un bien rural contre le versement  d'un...
  • Juin 2017

    Le bail à métayage


    p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; } Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités dues au principe de...
  • Juin 2017

    Le bail emphytéotique


    Il s’agit d’un contrat par lequel un propriétaire (souvent une commune ou une Safer) concède à un preneur la jouissance d’un immeuble foncier pour une...
  • Février 2017

    Le bail cessible


    Ce contrat de bail a été mis en place par la loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 et permet une cession au profit d'autres personnes que les descendants...
  • Septembre 2014

    Le commodat ou prêt à usage


    Le commodat, ou prêt à usage, consiste à prêter un bien pendant une durée déterminée et pour un usage précis. Le commodat est gratuit et doit porter sur un bien qui...