L'agenda JURISVIN
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Mars 2017
Cession de biens initialement acquis de la SAFER
Il existe deux types de cessions de biens par la SAFER : la rétrocession et la substitution... -La rétrocession est la vente par la SAFER des biens qui figurent dans...
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Janvier 2017
Nouvelle pratique notariale du droit de préemption des SAFER
Alain MONS, notaire à GAILLAC (Tarn), anime la formation du 10 janvier 2017 sur la "Nouvelle pratique notariale du droit de préemption des SAFER." La...
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