Baux ruraux
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Janvier 2020
Le contrat de fermage
C’est le contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) transfère à un tiers (le preneur) la jouissance d’un bien rural contre le versement d'un...
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Janvier 2020
Le bail viticole environnemental
La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 a permis à tout bailleur d'insérer des clause visant à respecter des pratiques culturales protectrice de l'environnement....
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Janvier 2020
Les baux de petites parcelles
L'article L411-3 du code rural prévoit une dérogation au statut des baux ruraux, le bail de petites parcelles. Ainsi, en dessous d'une certaine surface, le statut...
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Janvier 2020
Non-renouvellement du bail et preneur agé
A l’expiration du la durée du bail, le preneur dispose, en principe, d’un droit de renouvellement automatique, à condition qu’il réunisse lui-même les...
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Janvier 2019
Le bail à complant
Il s’agit d’un bail dérogatoire au statut du fermage, seulement applicable à la vigne. C’est un contrat qui se rencontre rarement, et qui n’a subsisté...
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Janvier 2018
Cession des améliorations par le preneur à bail viticole
Dans le cadre de la transmission d'un bail (cession à un membre de sa famille ou dans le cadre d'un bail cessible), le preneur peut céder les améliorations qu'il...
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Janvier 2018
Indemnité de sortie du preneur et régimes matrimoniaux
L’article L.411-69 du Code rural dispose que « le preneur qui a, par son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à...
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Juin 2017
Le bail à métayage
p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; } Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités dues au principe de...
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Mars 2017
Baux ruraux, renouvellement et capacité du bailleur mineur
Le bail rural est un bail conclu pour une période minimale de 9 ans, renouvelable. Dès lors que ce bail n'excède pas une durée de 9 ans, il s'agit d'un simple...
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Mars 2017
Destruction partielle des parcelles de vigne louées et résiliation du bail
L'article L.411-30-II du Code rural envisage l'hypothèse où un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction...
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Mars 2017
Bail rural viticole et contrôle des structures
Dans le cadre de la conclusion d'un bail rural, le preneur doit obligatoirement informer le bailleur de la superficie et de la nature des biens qu'il exploite par...
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Mars 2017
Le paiement du fermage viticole
Les fermages doivent être payés aux dates prévues par le bail, généralement à termes échus. Si rien n'est prévu ou que le bail est verbal, dans ce cas, ils seront payés...
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Février 2017
Le bail cessible
Ce contrat de bail a été mis en place par la loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 et permet une cession au profit d'autres personnes que les descendants...
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Juillet 2014
Le bail à domaine congéable
Le bail à domaine congéable, soumis au statut du fermage, fait l’objet de dispositions spécifiques prévues par les articles L.431-1 à L.431-23 du Code Rural. Ce bail...
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