PLANTATION DE VIGNES :  LES RAISONS DE LA COLERE ENTRE BAILLEURS-PRENEURS

A travers le cycle des saisons, se décline une des activités agricoles les plus passionnantes, dont le point de départ est une terre en friche, qu’un beau jour quelqu’un décide de planter en vigne...

De ce jour, l’histoire, qui remonte aux racines du vignoble dans lequel hommes et femmes ont travaillé, se répète : planter, cultiver, arracher, replanter…

Les lignes de tensions et les points de rupture entre les bailleurs et les preneurs deviennent de plus en plus complexes. Comment éviter les logiques de recours contentieux ? Comment anticiper les clauses des baux ruraux au plus près de la réalité des situations ?

La formation proposée par Hubert BOSSE-PLATIERE et Sandrine BESSON s’appuie sur deux piliers essentiels :

• Connaître le régime juridique des plantations viticoles dans les rapports bailleurs-preneurs.
• Maîtriser la jurisprudence et la rédaction des clauses des baux viticoles.

PLAN DE LA FORMATION

I- Les obligations respectives des parties au bail

II- La propriété de la plantation

III- Plantation sur sol d’autrui et société d’exploitation

IV- Plantation sur sol d’autrui et mutation des biens

INTERVENANTS

Hubert BOSSE-PLATIERE : Professeur de droit à l’université de Bourgogne, il y a créé la chaire universitaire de droit rural et de l’environnement en 2017. Il est à l’origine et dirige le diplôme supérieur de notariat délivré par l’Université de Bourgogne depuis 2006 et le Master 2 de droit rural et droit de l’environnement depuis 2015 ainsi que 6 diplômes universitaires en droit de l’agro-alimentaire, droit de l‘entreprise agricole, droit de l’espace rural, droit de la fiscalité agricole, droit de la vigne et du vin, droit de l’agriculture et de l’environnement.

Sandrine BESSON : Consultante au CRIDON LYON depuis 2012 - Responsable du service Droit Rural. Maîtrise en Droit privé, DESS Droit des affaires, Certificat d'Aptitude à la Profession

INSCRIPTIONS

Inscriptions réservées aux membres de JURISVIN, leurs associés et collaborateurs.