Ecosystème agricole
Publicité du vin – La loi Évin sur Internet
Afin de contrôler l’impact de l’alcoolisme et du tabagisme sur la population, l’Etat français a longtemps cherché à se doter d’outils efficace. C’est…
Nos ressources documentaires
Retrouvez ici toutes les ressources documentaires partagées par le réseau Jurisvin : modèle de document et livres blanc
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Ecosystème agricole
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
L’INAO : garant de l’origine et de la qualité des produits français Créé en 1935 et placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, l’Institut na…
Ecosystème agricole
Le droit de chasse: points de vigilance lors du transfert d’un immeuble rural
Le droit de chasse constitue un attribut essentiel du droit de propriété. L’article L.422-1 du Code de l’environnement dispose qu’il appartient au pro…
Gestion de l'entreprise viticole
Le bail à métayage rédigé: un statut ancien en mutation
Le bail à métayage est l’un des plus anciens contrats de mise à disposition de terres agricoles. Issu d’une logique de partage des risques et des prod…
Gestion de l'entreprise viticole
La gestion des salariés agricoles
Les points clés à maîtriser: La gestion des salarié·es agricoles repose sur un cadre juridique spécifique, qui impose aux employeur·ses rigueur et ant…
Gestion de l'entreprise viticole
L’étiquetage des vins: mentions obligatoires et facultatives
Dans tous les domaines, l’étiquetage occupe une place essentielle dans le processus d’achat. Il oriente le consommateur et l’aide à privilégier un pro…