Rencontrez les notaires JURISVIN pendant le salon VINITECH-SIFEL !

Les notaires JURISVIN seront présents au salon VINITECH-SIFEL du 20 au 22 novembre 2018.

 

STAND HALL 1 - D 1710

 

1 stand, 1 permanence juridique et fiscale pendant les 3 jours du salon et 3 conférences au programme :

 

 

 

Mardi 20/11/2018 de 11h30 à 13h00, HALL 3 - Salle 305 :  Planifier la transmission de votre exploitation viticole  

Anticiper, s’informer, prendre les bonnes décisions : la transmission de votre exploitation viticole ne s’invente pas, elle se construit. La transmission de votre exploitation est une étape importante...

 

Mercredi 21/11/2018 de 9h30 à 11h00  - Hall 3 - Salle  305 : La protection du viticulteur chef d'entreprise, un volet juridique souvent méconnu.

Quels outils juridiques un chef d'exploitation peut-il actionner pour sécuriser, protéger et transmettre au mieux son patrimoine professionnel ? Les notaires JURISVIN se propose de faire un tour d’horizon des principaux outils juridiques mis à la disposition du viticulteur chef d’entreprise pour sécuriser ses projets à chaque étape de sa vie.

 

Mercredi 21/11/2018 de 14h00 à 15h30  - Hall 3 - Salle 306 : Utilisation partagée du milieu rural : bonnes pratiques agricoles et troubles de voisinage.

Comment concilier les activités agricoles inhérentes à la ruralité avec d’autres utilisations de cet espace, tel que l’habitat résidentiel, le tourisme ou la chasse ? Vivre en bon voisinage suppose d’accepter certains inconvénients quotidiens mais ceux-ci ne doivent pas glisser vers des troubles du voisinage. En effet, l’activité agricole peut engendrer des nuisances dues au bruit, à l’odeur, à la pollution auprès des habitations environnantes. Les tribunaux sont régulièrement saisis à l’occasion de ces conflits.

 

Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.

En contact direct avec les exploitants viticoles, les institutionnels de la filière, leur connaissance du terrain, des usages, des réglementations régionales, nationales et européennes vous assure d'un conseil avisé.

Pourquoi JURISVIN ?

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires du monde viticole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble une cinquantaine de notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.

Maître LAVEIX, Président de JURISVIN nous précise les ambitions de ce GIE : « Notre objectif est triple : Nous souhaitons répondre, d’une part, aux attentes des viticulteurs qui sont à la recherche d’information dans le domaine du droit de la vigne et du vin, et, d’autre part, nous souhaitons répondre aux attentes de nos confrères notaires en mettant à leur disposition nos connaissances spécifiques du monde viticole. De même, notre implantation locale nous permet d’aider les investisseurs, acquéreurs d’exploitation viticole, à réussir leur intégration par une meilleure connaissance des valeurs de l’appellation et des structures juridiques. »

Pour répondre à cette vocation d’information, JURISVIN s’est doté d’un site internet (www.jurisvin.fr). L’internaute y trouvera des informations pratiques sur le droit viticole, des articles et chroniques juridiques d’actualité et pourra aussi consulter la base de données des propriétés à vendre par l’intermédiaire d’un notaire JURISVIN.
 

 

 

Présentation de JURISVIN

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 45 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN, est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

Implanté en région viticole, spécialiste du droit de la vigne, le notaire JURISVIN est le partenaire juridique & fiscal des viticulteurs.

Vous êtes propriétaire exploitant ou propriétaire bailleur d’une exploitation viticole ?
Vous êtes bientôt à la retraite et vous souhaitez transmettre ?
Vous êtes un jeune agriculteur et vous souhaitez vous installer ?
Vous êtes fermier ?

 

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.


Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, un réseau conseil pour le monde vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble près de 37 notaires, tous installés en région viticole. 

Visualisez l'implantation géographique des notaires JURISVIN

Implanté en région viticole, spécialiste du droit de la vigne, le notaire JURISVIN est un expert en immobilier viticole.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre ?

Vous souhaitez investir dans une propriété viticole ?

 

Vente, achat, partage, succession, la valeur de la propriété viticole est au cœur de ces opérations qui dépendent de nombreux paramètres (foncier, vignobles, appellations, bâtiment d’exploitation, chai, matériel agricole, etc…). Seul à connaître parfaitement les éléments constitutifs de ce marché dans sa région, le notaire JURISVIN est en mesure de déterminer avec précision – en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux – la valeur du bien viticole qui vous concerne. Il peut également trouver pour vous, notamment à travers le réseau d’information JURISVIN, l’acquéreur ou le vendeur susceptible de correspondre à votre projet.

 

 

 

 Implanté en région viticole, spécialiste du droit de la vigne, le notaire JURISVIN rend vos projets plus sûrs !

 

JURISVIN en 10 points clefs

• un réseau exclusivement constitué de notaires
• l’assurance d’un conseil fiable et objectif
• la mise en réseau des savoirs au service de l’efficacité
• une forte expérience du monde viticole
• l’implantation dans les zones de production
• un savoir faire reconnu pour la négociation des biens viticoles
• une capacité d’expertise renforcée par une large connaissance des marchés
• une pratique quotidienne du droit de la vigne et du vin
• des moyens d’information modernes, rapides et pratiques
• un conseil de proximité toujours guidé par la préservation de vos intérêts 

 

Des notaires en contact avec les viticulteurs

 

JURISVIN est membre du Comité Scientifique et Technique de VINITECH-SIFEL et à ce titre apporte un éclairage sur l'actualité juridique et fiscale liée à l'exploitation viticole. 

JURISVIN rencontre les viticulteurs au salon VINITECH-SIFEL en tant qu'exposant et animateur des ateliers et conférences organisées lors du salon

 

 

 

JURISVIN organise en partenariat avec VITISPHERE et le magazine VITI des points rencontre avec les viticulteurs sur un point particulier de l'actualité juridique & fiscal pendant les salons SITEVI & VINISUD

 

 

JURISVIN informe mensuellement les viticulteurs via la presse et les sites internet spécialisés.