La transmission d'une exploitation viticole, au regard de la plus-value doit être abordée par rapport au mode d'exploitation qui peut être indirecte ou directe.
Diffusion : VITISPHERE
Date de parution : Janvier 2009
Dans le cadre de l’exploitation indirecte des terres
Ici le propriétaire des terres, personne physique ou GFA ou SCI n'exploite pas. Il a donc donné sa propriété à exploiter dans le cadre d'un bail rural ou d'une convention de mise à disposition. La cession du foncier relèvera alors de la plus value des particuliers.
Particularité du bail à métayage :
Le foncier relève du patrimoine professionnel du bailleur car il conserve la qualité d'exploitant puisqu’il participe aux dépenses et aux profits selon la règle du tiercement. Les bénéfices réalisés par le bailleur entreront dans la catégorie des bénéfices agricoles. C'est la raison pour laquelle le foncier constitue un élément du patrimoine professionnel du bailleur et sa cession relèvera des plus values professionnelles. Au regard des dispositions d'exonération des plus values professionnelles (art 151 septiès du CGI), le seuil des recettes ne s'applique qu'à la part revenant au bailleur. Cependant l'administration fiscale globalisera les recettes du bailleur et du métayer quant elle pourra déceler l'existence d'une société de fait entre le bailleur et le métayer.
Dans le cadre de l’exploitation directe des terres
Ici, l'exploitant est aussi le propriétaire, soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale. Si le propriétaire est une société (GFA exploitant ou Société d'exploitation propriétaire de foncier par suite d'acquisition ou d'apport) le foncier constituera un des éléments du patrimoine professionnel comme actif immobilisé. La cession du foncier relèvera des plus values professionnelles. Par contre, si le foncier appartient à un exploitant individuelle, il faudra faire la distinction entre les éléments inscrits ou non au bilan. En effet les éléments nécessaires à l'exploitation sont obligatoirement des éléments de l'actif immobilisé. Mais dans certains cas le propriétaire exploitant pourra ne pas inscrire dans son bilan les terres.
Régime au forfait :
il n'y a pas de bilan comptable, et les éléments d'actif doivent comprendre l'ensemble des biens réellement affectés à l'exploitation (instruction du 30 Décembre 1976). Il en résulte que les terres ont obligatoirement la nature d'éléments d'actif et le propriétaire exploitant ne pourra pas maintenir les terres dans son patrimoine privé. Ici, c’est obligatoirement le régime des plus values professionnelles qui s’applique.
Régime du réel :
Les immeubles bâtis et non bâtis utilisés pour les besoins de l'exploitation doivent obligatoirement être inscrits au bilan. Une exception concerne seules les terres et les améliorations foncières temporaires pour lesquelles le propriétaire exploitant peut choisir de les maintenir dans son patrimoine privé. Cette option est particularité propre à l'agriculture. Dans ce cas, il y aura l’application du régime de la plus values professionnelles pour les éléments inscrits au bilan et le régime de la plus value des particuliers pour les terres qui n’y figurent pas.
JANVIER 2009 - Article rédigé par JURISVIN pour VITISPHERE
