Article JURISVIN

Cession de parcelles de vignes par un exploitant et plus-values

Source : JURISVIN
Diffusion : VITISPHERE
Date de parution : Juin 2011

Monsieur Chenin est viticulteur dans la région de la Loire, et souhaiterait céder une partie de ses vignes à un voisin qui lui en propose un bon prix. Monsieur Chenin, qui compte prendre sa retraite d'ici trois ans, estime en effet qu'il peut d'ores-et-déjà céder quelques parcelles, sans que cela nuise aux revenus de son exploitation. Cependant, il s'interroge sur la taxation des plus-values engendrée par cette cession. Sera-t-il soumis aux plus-values immobilières des particuliers ou plus-values professionnelles ?

Avant toute cession, il conviendra dans un premier temps de se poser les questions suivantes :
- A quel régime d'imposition Monsieur Chenin est-il soumis ?
- A-t-il inscrit la parcelle au bilan de son exploitation ?

Si notre viticulteur est soumis au régime du forfait, l'Administration considère que les terres affectées à l'exploitation présentent un caractère professionnel. Leur cession entrainera systématiquement une plus-value professionnelle imposable, sauf à bénéficier des exonérations prévues par le Code général des impôts.

S'il est soumis au régime du réel, l'ensemble des biens dont il est propriétaire et qui sont affectés à l'exploitation doit être inscrit à son bilan ; la cession d'un de ces biens générera alors une plus-value professionnelle (sauf à bénéficier des exonérations prévues par le Code général des impôts).
Cependant, l'exploitant peut opter pour le maintien des terres dans le patrimoine privé, sachant que cette option doit concerner la totalité des terres.
Ainsi, dans le cas où les terres sont inscrites au bilan, la cession va générer une plus-value professionnelle imposable, tandis que si les terres sont maintenues dans le patrimoine privé la cession sera soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.

Cependant, s'agissant de terres plantées en vigne, il y a lieu de distinguer la terre des plantations, qui sont obligatoirement des actifs professionnels, que le viticulteur soit soumis au régime du forfait ou au réel. Dans l'hypothèse où Monsieur Chenin est soumis au régime du forfait ou au régime du réel et que les terres sont inscrites au bilan, la cession de l'ensemble (terres et plantations) relèvera de la plus-value professionnelle. Tandis que s'il est au réel avec option pour le maintien des terres dans son patrimoine privé, la cession sera soumise partie aux plus-values professionnelles (pour les plantations) et partie aux plus-values des particuliers (pour les terres) : il faudra donc ventiler le prix de vente entre le prix des terres et le prix des plantations.

Monsieur Chenin aura donc tout intérêt à se rapprocher de son notaire et de son comptable avant toute opération, afin de déterminer son régime d'imposition, et s'il y a lieu, d'effectuer une ventilation la plus intéressante fiscalement. 

 

 

JUIN 2011 - Article rédigé par JURISVIN pour REUSSIR VIGNE

 

 

 

 

 

MOTS CLES : Cession, patrimoine, retraite, fiscalité, plus-value, domaine viticole, exploitation viticole, fiscal, notaire, vigne
THEMES : Cession de parcelles de vignes par un exploitant et plus-values