Cession d'une exploitation viticole et stocks de vin

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Monsieur et Madame Cheverny exploitent des vignes dans la région du Val de Loire. Proches de la retraite, ils souhaitent céder rapidement leur exploitation. Mademoiselle Valençay, jeune viticultrice désirant s'installer dans la région, est vivement intéressée par l'acquisition mais souhaiterait savoir si elle est dans l'obligation d'acquérir le stock.

Rien n'impose à l'acquéreur d'une exploitation viticole d'acquérir le stock. Néanmoins, dans ces conditions, il conviendra de prévoir dans l'acte de vente une réserve de jouissance sur le chai-cuvage au profit du vendeur, afin que ce dernier puisse conserver dans de bonnes conditions le stock du vin, ou bouteilles ou en vrac, le temps de sa vente.

Qui plus est, selon la date d'effet de la cession, il faudra même peut-être prévoir au profit du vendeur une clause lui permettant de continuer à utiliser le matériel de vinification en vue d'obtenir l'agrément indispensable à sa vente.

Dès lors, il pourrait sembler plus simple d'opter pour le rachat du stock par l'acquéreur, ce qui pourrait permettre à ce dernier de démarrer plus rapidement sa propre commercialisation et éviter ainsi les problèmes de trésorerie et autres liés à cette période de transition.
Mais se posera alors une autre difficulté d'ordre fiscal : l'activité du nouvel exploitant va être qualifiée fiscalement de commerciale, puisqu'il il vend du vin qu'il n'a pas produit, mais acheté à un tiers.

Néanmoins, dans le cadre d'une acquisition de l'universalité d'un domaine viticole, le service des Douanes admet aujourd'hui que l'achat du stock de vin non produit par l'acquéreur ne fasse pas prendre par ce dernier la position de "négociant".
Ce statut de négociant entraînerait en effet une comptabilisation spécifique du stock acquis, un droit de circulation, l'apposition de capsules "négoce" pour les vins vendus en bouteilles, etc.
Aussi, il conviendra d'établir un inventaire précis auprès du service des Douanes.

Sur le plan du régime fiscal de l'acquéreur du stock, il conviendra également d'en tirer les conséquences notamment quant à la revente de ce stock entraînant un bénéfice taxable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Enfin, l'achat et la revente de ce stock seront assujettis à la TVA. L'établissement d'une facture faisant apparaître ladite taxe sera obligatoire afin de pouvoir exercer le droit de récupération pour l'acquéreur.

Pour un conseil adapté, Mademoiselle Valençay aura donc tout intérêt à consulter son notaire. 

SEPTEMBRE 2012 - Article rédigé par JURISVIN pour REUSSIR VIGNE