Les CUMA enfin autorisées à construire un hangar en zone Naturelle

Imprimer

Depuis le 1^er janvier 2016, les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ont désormais la possibilité de construire des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole en zone N d’un plan local de l'urbanisme (art. R.151-25 du Code de l'urbanisme).

Lire la suite sur MONVITI.COM