Don manuel : la bombe à retardement juridique

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Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix. Il se différencie de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié. Le don manuel est gratuit et semble très simple mais il peut réserver bien des surprises. En effet pour qu'une opération familiale soit effectuée en toute sécurité, il faut toujours en étudier les deux aspects : juridique (ou civil) et fiscal. A l'ouverture de la succession, au-delà des héritiers en présence qui pourront s'interroger sur la nature de la somme reçue par l'un d'eux (prêt remboursable, donation à titre d'avance ou donation à titre d'avantage définitif), le fisc aussi aura besoin d'avoir une réponse à cette question.

Quelles sont les formalités fiscales à remplir en cas de don manuel ?
Si le versement est envisagé dès l'origine comme un don manuel, il faut en faire la déclaration aux services fiscaux afin d'éviter tout malentendu. Le délai pour ce faire est d'un mois. Le service des impôts compétent est la recette des impôts du domicile du bénéficiaire du versement. L'imprimé n° 2735 est fourni gratuitement par l'administration et doit être rempli et signé en deux exemplaires. Le décompte des délais et des abattements sera ainsi effectué correctement et vous serez en règle sur le plan fiscal. Mais attention, ce n'est pas parce que l'opération n'est pas fiscalement répréhensible qu'elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux.

Pouvons nous bénéficier d’une exonération pour les dons « en argent » ?
La loi TEPA exonère particulièrement les dons « en argent » consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant et pour les personnes sans descendance, un neveu ou une nièce de droits de donation à hauteur de 30 000 euros (en liquide, chèque ou virement). Cette exonération se cumule avec les abattements personnels dont ils bénéficient en fonction de leur lien de parenté. Pour bénéficier de cette exonération, le donateur doit être âgé de moins de 65 ans, le bénéficiaire doit être majeur et le don doit être enregistré au service des impôts du domicile de ce dernier dans un délai d’un mois.

Quel conseil me donnez-vous si je veux aider un enfant ?
Avant de donner une somme d'argent à votre enfant, il faut toujours vous poser la question du « pourquoi je veux donner ? », « sous quelle forme je veux donner ? ». Les notaires savent bien qu'au moment des successions, la découverte d'un ou plusieurs dons manuels entraîne chez ceux qui n'ont pas été gratifiés des frustrations très importantes qui vont bien au-delà des considérations matérielles. Il faut toujours envisager la famille globalement et sur la durée. A posteriori, il est également possible de régulariser la situation, afin que votre geste d'amour et d'aide ne se transforme pas en bombe à retardement. Dans la plupart des cas la donation simple ou la donation-partage, sous ses formes nouvelles, procurera de très nombreuses possibilités aux familles. 

MARS 2008 - Article rédigé par JURISVIN pour VITISPHERE