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La cession du bail au profit d’un descendant.
Dans de nombreuses régions, beaucoup d’exploitants agricoles ont des terres en fermage et non en propriété. Le...
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Le pari possible de la transition agroécologique : des outils juridiques au service des intérêts environnementaux des exploitations viticoles.
Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus simplement une notion...
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Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous contrôle du juge....
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Plan de restructuration de l’exploitation viticole : Comment démontrer le retour à la viabilité de l’exploitation ?
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Droit de passage et servitude : une convention précise est un gage de sécurité.
Droit de passage et servitude : une convention précise est un gage de sécurité. Depuis très longtemps, le propriétaire...
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Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.
En contact direct avec les exploitants viticoles,...
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