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Cession d’une exploitation et sort des parts de cave coopérative
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, quelles sont les formalités...
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Transmission à titre gratuit de biens ruraux et loi de finances pour 2019
Monsieur Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme souhaite en donner une partie à sa fille Madame...
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Protection du viticulteur chef d’entreprise : comment anticiper la disparition ou l’incapacité de l’exploitant
Pour permettre au chef d’exploitation d’anticiper sa disparition ou son incapacité, il existe notamment deux...
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Loi de finances pour 2019 : une fiscalité allégée pour la transmission des biens ruraux
Les biens ruraux donnés par bail rural à long terme ainsi que les parts de Groupement foncier agricole (GFA) dont les...
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Sociétés agricoles : Conséquences fiscales du décès d’un associé
Le décès d'un associé entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non...
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Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.
En contact direct avec les exploitants viticoles,...
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