Fr
|
Eng
Qui sommes nous ?
Les Notaires
Actualités
Base documentaire
Contact
Un groupement d'intérêt économique vv
Des notaires au coeur du vignoble
Un acteur de la filière vitivinicole
Edito
Articles JURISVIN
L'économie du vin... en direct de Vitisphere.com
Formes sociales
Contrats d'exploitation
Installation
Donation & succession
Marques
Environnement
Fiscalité
Cession
Autorisations de plantation
Protection du patrimoine
Baux ruraux
Régimes matrimoniaux et PACS
Contrôle des structures
SAFER
L'agenda JURISVIN
Oenotourisme
X FERMER
QUI SOMMES NOUS ?
Un groupement d'intérêt économique vv
Des notaires au coeur du vignoble
Un acteur de la filière vitivinicole
LES NOTAIRES
ACTUALITÉS
Edito
Articles JURISVIN
L'économie du vin... en direct de Vitisphere.com
BASE DOCUMENTAIRE
Formes sociales
Contrats d'exploitation
Installation
Donation & succession
Marques
Environnement
Fiscalité
Cession
Autorisations de plantation
Protection du patrimoine
Baux ruraux
Régimes matrimoniaux et PACS
Contrôle des structures
SAFER
L'agenda JURISVIN
Oenotourisme
CONTACT
ESPACE MEMBRE
JURISVIN : WHAT FOR ?
PUBLICATIONS
Loi Sempastous : un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société
Loi Sempastous : un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société. Ces dernières années ont vu...
Lire la suite
Cession de parts de sociétés agricoles et SAFER : quelles obligations ?
Cession de parts de sociétés agricoles et SAFER : quelles obligations ? En cas de cession de biens à usage ou à...
Lire la suite
La cession du bail au profit d’un descendant.
Dans de nombreuses régions, beaucoup d’exploitants agricoles ont des terres en fermage et non en propriété. Le...
Lire la suite
Le pari possible de la transition agroécologique : des outils juridiques au service des intérêts environnementaux des exploitations viticoles.
Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus simplement une notion...
Lire la suite
Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?
La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous contrôle du juge....
Lire la suite
RENCONTRES
Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.
En contact direct avec les exploitants viticoles,...
Lire la suite
BASE DOCUMENTAIRE
LES NOTAIRES DE JURISVIN
QUI SOMMES NOUS ?
Réseau notarial national
Philosophie & valeurs
Publications
SERVICES EXPERTS
Conseils juridiques
& Fiscalité viticole
Bibliothèque
CONTACTS
Contactez un notaire JURISVIN
Contactez le groupement
Presse
SUIVEZ-NOUS !
MENTIONS LÉGALES
ESPACE MEMBRE
JURISVIN @ Copyright 2023
