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Retrait de l'associé d'un Groupement foncier agricole
Il existe de nombreux GFA de famille, parfois créer pour éviter une indivision et les mésententes entre héritiers, et...
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Vente de biens immobiliers par un GFA non-exploitant et plus-values
Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu'il loue à l’ERAL...
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Donation de parts de société agricole
Donner des parts de société n’est pas un acte anodin : un tel projet nécessite d'effectuer plusieurs vérifications....
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La sanction du non-paiement du fermage viticole
Monsieur Gamay loue des vignes depuis plus de 10 ans à Monsieur Grenache. Il se plaint régulièrement de retard de...
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Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Madame Cinsault, viticultrice, a l’intention de créer une EARL avec son fils, qui vient de terminer son brevet professionnel...
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JURISVIN / AIDV à la NAPPA VALLEY
L'AIDV - Association Internationale des juristes du droit de la vigne et du Vin - organise du 1 au 3 octobre son congrès à la Nappa VALLEY.
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