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Donation à un salarié de parts de société agricole
Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner...
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Gîtes ruraux et fiscalité
La fiscalité applicable aux revenus tirés de la location de gîtes ruraux dépend de leur caractère accessoire par rapport...
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Retrait de l'associé d'un Groupement foncier agricole
Il existe de nombreux GFA de famille, parfois créer pour éviter une indivision et les mésententes entre héritiers, et...
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Vente de biens immobiliers par un GFA non-exploitant et plus-values
Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu'il loue à l’ERAL...
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Donation de parts de société agricole
Donner des parts de société n’est pas un acte anodin : un tel projet nécessite d'effectuer plusieurs vérifications....
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RENCONTREZ LES NOTAIRES JURISVIN pendant VINITECH-SIFEL
Les notaires JURISVIN seront présents au salon VINITECH-SIFEL du 20 au 22 novembre 2018.
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