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Acquisition de vignes par un jeune agriculteur en zone de revitalisation rurale
Mademoiselle Syrah, âgée de 29 ans, souhaiterait s'installer en tant que viticultrice. Elle envisage d'acquérir une exploitation située en zone de revitalisation rurale, dont le coût est porté à 340 000 euros. Elle est en attente d'une réponse concernant...
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La sanction du non-paiement du fermage viticole
Le paiement du fermage est une des obligations du fermier, dont la date de règlement est en principe prévue dans le bail, ou à défaut fixée par les usages.   Quelles sont les actions possibles ?   Dans le cas où le loyer n'est pas...
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Baux ruraux non cessibles: interdiction du Pas de porte
Le «pas-de-porte» résulte d’une pratique née en matière de baux commerciaux, consistant en un versement de somme d’argent, lors de la conclusion du contrat de bail, par le locataire au bailleur. Qu'en est-il en matière de baux ruraux ? Dans...
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Baux ruraux : l'importance de l'autorisation d'exploiter
Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. IL souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d'exploiter auprès de...
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La lutte contre l’accaparement des terres agricoles
La SARL Grenache est locataire des vignes de Madame Gamay depuis 15 ans. Madame Gamay souhaite céder ses vignes et les a proposées à son fermier. Monsieur Chenin, gérant de ladite SARL est d'accord pour les acquérir mais il n'est pas sûr de pouvoir le...
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les notaires membres de JURISVIN jouent la proximité...

Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.

En contact direct avec les exploitants viticoles, les institutionnels de la filière, leur connaissance du terrain, des usages, des réglementations régionales, nationales et européennes vous assure d'un conseil avisé.

 

 

   
 
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