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Donation à un salarié de parts de société agricole
Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner...
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Travaux de drainage effectués par le preneur et indemnité de sortie en fin de bail
Monsieur Merlot est viticulteur dans la région de Bordeaux, et souhaiterait convertir son vignoble qu’il exploite...
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Voisinage et zones agricoles font-ils bon ménage ?
On pourrait penser que dans les zones agricoles, les tribunaux privilégient les exploitations agricoles aux habitations....
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Entre fermage et métayage
Un propriétaire de vignes, qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est...
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Acquisition de vignes par un fermier et régime fiscal de faveur
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 % à...
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Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.
En contact direct avec les exploitants viticoles,...
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