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Non-renouvellement du bail et preneur âgés

A l’expiration du la durée du bail, le preneur dispose, en principe, d’un droit de renouvellement automatique, à condition qu’il réunisse lui-même les conditions d’exploitation personnelle et d’habitation exigées du propriétaire exerçant le droit de reprise et qu’il soit en règle avec le contrôle des structures.
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Economie viticole - VITISPHERE
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