Les relations de voisinage sont de plus en plus complexes. Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou en maison, que l’on soit propriétaire ou locataire,

La loi de modernisation économique du 04 août 2008 a, entres autres dispositions, prévu de faciliter la transmission des petites entreprises.

:: En matière de responsabilité environnementale des entreprises, la législation française n’a pas encore définitivement statué,

Impossible d’y échapper. La traçabilité est inscrite dans la loi.

:: Plusieurs régimes s’imposent en fonction des situations.

:: Que se passe-t-il si, malencontreusement, le père vigneron lors d’une livraison de vin a un accident le laissant tétraplégique ?

:: Hériter de parts de société d'exploitation viticole n'est pas sans conséquences fiscales.

:: Jusqu’à il y a encore peu, la boite à outils juridiques permettant de transmettre son exploitation tout en bénéficiant de droits de succession réduits ne contenait qu’un seul dispositif : le bail rural à long terme....

:: Les incidences des choix effectués dans le cadre d'une donation ne sont pas neutres.

:: Un mineur se retrouve propriétaire d’un bien viticole soit à la suite du décès de l’un ou de ses deux parents, soit à la suite d’un héritage...