Dans le cas d’un immeuble, Il y a démembrement du bien lorsque la propriété est séparée en deux éléments : l’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits) et la nue-propriété (droit de propriété sur le bien mais non sur son usage). Mais qu’en est-il pour le démembrement des parts sociales ?

La fiscalité concernant notamment les droits de mutation dans le cas de succession, donation ou donation partage, a subi de profondes modifications ces derniers temps.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite aussi TEPA, votée le 21 août 2007, est aussitôt entrée en application.

Exploitants agricoles et propriétaires fonciers ont de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans.

La Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, « Tepa » contenant les dispositions du "paquet fiscal", a été publiée au Journal Officiel du 22 août.

On dit parfois que le vin est issu du sang et des larmes du vigneron. Rien ne serait plus vrai si l’on prend le cas de ce père vigneron qui a trimé toute sa vie dans ses vignes...

Prenons un papet moustachu ayant deux fils dont l’un est l’heureux père de deux enfants lycéens et l’autre a une file unique fraîchement diplômée. Prévoyant, le papet se dit que l’heure est venue de transmettre son patrimoine

Il ne faut jamais occulter le fait qu’une exploitation viticole peut rencontrer des difficultés pouvant engendrer un dépôt de bilan et à l’extrême une liquidation judiciaire. Se prémunir suffisamment tôt contre ce risque est un acte de bonne gestion.

Un des objectifs de la réglementation lié au diagnostic amiante des bâtiments agricoles est de garantir la sécurité des travailleurs agricoles exerçant leur activité dans ces bâtiments. Les personnes atteintes d’une maladie de l’amiante peuvent agir en justice.

Depuis quelques années, les contrôles environnementaux concernant les bâtiments à la vente sont de plus en plus nombreux : amiante, insectes, plomb...