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Le notariat au service des viticulteurs

 

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec

JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble une trentaine de notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

   

  Exploitations viticoles à vendre


ETE 2010 - REUSSIR VIGNE : Créance de salaire différé et travail à temps partiel

Le descendant d’un exploitant agricole ou le conjoint de cet exploitant ou encore le conjoint du descendant peut sous certaines conditions, exiger lors du règlement de la succession de l’exploitant, le versement d’une indemnité.
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ETE 2010 - VITI : Le mandat à effet posthume

Il s’agit d’un mandat d’administrer ou de gérer tout ou partie de la succession du mandant, futur défunt, passé pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers qui n’y sont pas partie.
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Reprendre un commerce : évitez les mauvaises surprises !

Reprendre un commerce ne s’improvise pas. Les précautions à prendre ne manquent pas. Quand vous achetez un commerce, vous n’achetez pas un bien concret comme un appartement ou une voiture.
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Economie viticole - VITISPHERE
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