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Cession de terrain à bâtir et plus-values immobilières des particuliers
Monsieur Banyuls est propriétaire de plusieurs hectares de vignes qu'il loue à différents exploitants. Une de ses parcelles est depuis quelques années devenue constructible et Monsieur Banyuls souhaiterait la céder en tant que terrain à bâtir. Néanmoins,...
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L'abattement sur les plus-values professionnelles immobilières
Madame Chasselas est gérante d'une société civile d'exploitation viticole. Elle a l'intention de céder plusieurs hectares de vigne, appartenant à la SCEA et exploitées par cette dernière jusqu'à ce jour. Elle s'interroge sur les plus-values...
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Démembrement de propriété et donation
Monsieur et Madame Frontignan, âgés tous deux de 60 ans, sont notamment propriétaires d'une exploitation viticole, comprenant des vignes, deux chais et une maison d'habitation. Le tout est évalué pour la somme d'environ un million d'euros. N'ayant...
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Départ à la retraite du viticulteur et plus-values professionnelles
Monsieur Gamay, viticulteur, prépare son départ à la retraite. Il a trouvé un repreneur pour son entreprise, qu'il exploite à titre individuel. Il s'interroge sur d'éventuelles plus-values professionnelles à payer au moment de la cession.   L'article...
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La conversion du métayage en fermage
Monsieur Pinot est viticulteur et exploite des vignes qu'il loue en métayage à Monsieur Terrien depuis bientôt presque huit ans. Il souhaiterait savoir s'il peut faire une demande en conversion de son métayage en fermage, car il ne veut plus que son...
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Le notariat au service des viticulteurs

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 40 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

 

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN, est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

 

Les notaires JURISVIN

 
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