Derniers articles

Créance de salaire différé et impôts sur le revenu
La créance de salaire différé est-elle taxable au titre de l'impôt sur le revenu ?   Jusqu'ici, l'aide familial bénéficie d'une exonération de l'impôt sur le revenu dans le cadre des sommes qui lui sont attribuées en qualité...
>> Lire la suite
Impôt sur le revenu et imputation des déficits agricoles
Monsieur Gamay est associé non exploitant de la société civile d'exploitation viticole Chenin, société imposée à l'impôt sur le revenu. L'année dernière a été très mauvaise compte tenue des intempéries, et de ce fait le bilan de la société est déficitaire....
>> Lire la suite
Cession au sein du groupe familial de titres de société soumise à l'impôt sur les sociétés
Madame Verdot est associée au sein de la société civile d'exploitation viticole Semillon, depuis plus de cinq ans, suite à une donation de parts sociales que lui avait consentie ses parents. Cette société est ainsi détenue par Madame Verdot, ses parents...
>> Lire la suite
Cession de titres de société d'exploitation par un associé non exploitant et plus-values mobilières
Monsieur Chenin est associé non exploitant au sein d'une société civile d'exploitation viticole, depuis plus de six ans. Le mois prochain, il a l'intention de quitter la société et de céder ses parts à ses associés. Il s'interroge sur fiscalité...
>> Lire la suite
Exploitant viticole et statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Monsieur Blanquette, exploitant viticole, souhaiterait protéger ses biens personnels afin que lui et sa famille soient protégés en cas de procédure collective. Il a entendu parler du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et aimerait savoir...
>> Lire la suite

Les notaires de JURISVIN accompagnent les acteurs de la filière vitivinicole.

 

 

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 41 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

 

Alors que le monde de la vigne,...

 
En savoir plus
Liens utiles