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Pluriactivité de l'exploitant et contrôle des structures
Monsieur Syrah, professeur des écoles, souhaite acquérir 15 hectares de vigne dans la région de Provence dans l’optique de les exploiter personnellement, en parallèle de son activité actuelle. Il s’interroge sur l’existence de formalités à...
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Cession d'une exploitation par un propriétaire non-exploitant et plus-values immobilières
Monsieur Barbaroux, est propriétaire d'une exploitation viticole, qu'il loue à Monsieur Carignan. Il a acquis ces immeubles en août 1998. Aujourd'hui, il souhaite céder cette exploitation à son fermier, afin de distribuer le prix de vente entre ses...
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Le bail environnemental
Monsieur Terrien vient d'hériter des vignes de son oncle que ce dernier exploitait personnellement. N'ayant aucune compétence en viticulture, mais souhaitant conserver ses terres, il n'a d'autre choix que de trouver un locataire. Toutefois, il...
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Cession d'un bâtiment d'habitation et droit de préemption de la SAFER
Monsieur et Madame Chenin sont propriétaires d'une maison d'habitation située en zone agricole, qu'ils louaient auparavant à un exploitant agricole. Le fermier ayant déménagé il y a plus d'un an, et n'ayant pas retrouvé de locataire, ils...
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Transmission à titre gratuit d'un bien loué par bail rural à long terme
Madame Chenin est propriétaire de plusieurs hectares de vignes et de bâtiments d'exploitation qu'elle loue à Monsieur Melon par bail rural à long terme. Elle souhaiterait donner ces biens à ses deux filles, mais s'inquiète de la fiscalité et...
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Le notariat au service des viticulteurs

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 40 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

 

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN, est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

 

Les notaires JURISVIN

 
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