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Cessation de participation à l'exploitation viticole et copreneurs
Lorsque le bail est conclu avec deux copreneurs et que l'un deux décide de ne plus participer à l'exploitation du bien (ex : divorce, départ à la retraite…), y-a-til des formalités à accomplir auprès du bailleur ?   La loi...
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Cession de parts de société d'exploitation viticole et convention de garantie
Dans le cadre d'une cession de parts de société d'exploitation viticole, comment protéger l'acquéreur si un passif né au cours de l'exploitation du vendeur apparaît après la cession, ou encore si un actif du bilan s'avère avoir été surévalué ? Garanties...
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Zones agricoles et bon voisinage
Les zones rurales sont généralement propices aux nuisances, que ce soit le bruit, les odeurs, les insectes, la gêne visuelle… Les habitations qui se construisent à proximité d'exploitations agricoles sont donc susceptibles de pâtir de ces nuisances. Mais...
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Château viticole : entre location de salle de réception et responsabilité de l'exploitant
Monsieur Groleau est viticulteur dans la région de la Loire. Il est propriétaire d'un joli château au coeur de ses vignes, qui lui permet d'accueillir des visiteurs mais également de proposer quatre chambres d'hôtes. Plusieurs personnes lui ont depuis...
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Résiliation d'un bail viticole transmis par décès
Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier ?   Le droit de résilier le bail L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer...
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Les notaires de JURISVIN accompagnent les acteurs de la filière vitivinicole.

 

 

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 41 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

 

Alors que le monde de la vigne,...

 
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