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Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N'ayant pas d'enfant et désirant ne plus s'en occuper, elle a décidé de donner ces parcelles de vignes à son voisin, qui les a toujours...
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Château viticole : entre location de salle de réception et responsabilité de l'exploitant
De plus en plus de viticulteurs propriétaires d'une maison de maître ou d'un château sur leur exploitation décident de les mettre en location pour l'organisation de réception (notamment les mariages pour lesquels ces biens sont très prisés...) Cette...
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Retraite et bail viticole
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Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

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