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Marques, un seul nom de château pour une exploitation
Peut-on valablement vendre du vin issu d'une même exploitation sous deux marques de château ?   En effet, le décret du 4 mai 2012 rappelle la réglementation portant sur l'utilisation des termes château, clos, cru et hospices. Ces mentions...
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Loi d'avenir agricole : le nouveau bail environnemental
Avec la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014, qui peut désormais conclure un bail environnemental ?   La loi du 13 octobre 2014 a apporté des modifications au bail environnemental mis en place dans le cadre de la dernière loi d'orientation...
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La loi d'avenir agricole élargit le droit de préemption de la SAFER
Si tel n’était pas le cas jusqu’à la dernière Loi d’avenir agricole, la SAFER peut désormais préempter en cas de vente de l’usufruit ou de la nue-propriété des immeubles à usage agricole. Un droit de préemption également étendu aux parts...
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Le nouveau bail environnemental
Madame Syrah, viticultrice, envisage de prendre sa retraite dans les prochains mois et souhaiterait louer ses vignes, qu'elle exploite actuellement en agriculture biologique. Elle souhaiterait donc que son fermier exploite ses vignes selon les mêmes pratiques...
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Loi d'avenir agricole, le nouveau droit de préemption partiel de la SAFER
Auparavant, la SAFER ne pouvait préempter que l'ensemble des biens mis en vente dès lors qu'une partie de ces biens seulement étaient préemptables.   Désormais, la SAFER peut exercer partiellement son droit de préemption. En effet, la loi...
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Les notaires de JURISVIN accompagnent les acteurs de la filière vitivinicole.

 

 

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 41 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.   

 

Alors que le monde de la vigne,...

 
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