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Cession d'une exploitation viticole et contrôle des chais
Contrôle de la pollution des chais   En cas de vente d'immeuble, le Vendeur est tenu de garantir les vices cachés de l'immeuble, rendant la chose impropre à son usage (ex : un chai qui serait à l'origine de la pollution du vin...), mais...
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Bail viticole et transmission des autorisations de plantation
Monsieur Gamay, viticulteur, va partir en retraite et souhaite conserver les vignes dont il est propriétaire pour les louer à Madame Malbec, une jeune exploitante, jusqu'à ce que cette dernière puisse éventuellement les lui racheter. Il disposait l'année...
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La transmission gratuite des biens fonciers ruraux
En matière de biens ruraux, il existe un dispositif ancien qui permet d'exonérer partiellement de droits de mutation la transmission de biens fonciers loués par bail à long terme ou de parts de GFA dont les biens sont loués par bail rural à long terme. Couplé...
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Voisinage et zones agricoles font-ils bon ménage ?
Monsieur Merlot est propriétaire exploitant d'un domaine viticole. Depuis peu, plusieurs constructions à usage d'habitation ont vu le jour près de son exploitation. Certains de ces habitants se sont plaints des odeurs nauséabondes qui subsistent...
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La conversion du métayage en fermage
Madame Meunier est viticultrice et exploite des vignes qu'elle loue en métayage à Monsieur Chardonnay depuis plus de neuf ans. Elle souhaiterait savoir si elle peut faire une demande en conversion de son métayage en fermage, car elle ne veut plus que son...
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Les notaires JURISVIN seront présents et répondront aux interrogations juridiques et fiscales des exploitants viticoles - HALL 1 - ALLEE E - STAND 1604 !

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle du notaire est plus que jamais primordial et notre présence, spécifiquement en ce moment, sera axée sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

Les notaires JURISVIN animeront 3 conférences et un atelier pendant les 3 jours du salon. Consultez lle programme de l'édition 2016 :...

 
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