Les notaires du monde viticole
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Derniers articles
Le congé pour reprise partielle et bailleur personne morale
Monsieur Vigneron exploite par bail un domaine viticole appartenant au GFA Terre à Terre. La semaine dernière, Monsieur Vigneron s'est vu délivrer un congé pour reprise d'une des parcelles qu'il exploite, le GFA souhaitant construire une dépendance...
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Indemnité pour amélioration et décès du preneur en cours de bail
Madame Merlot exploitait par bail rural une exploitation viticole située en appellation Saint Emilion. Elle est décédée en laissant pour héritiers deux enfants, Monsieur Franc et Monsieur Sauvignon. Madame Merlot avait procédé à la construction d'un hangar...
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Cautionnement par un GFA d'un prêt accordé à un société exploitante
La société Pinot Noir, société civile d'exploitation, exploite une propriété viticole en Bourgogne, quelle loue au GFA Chardonnay. Afin de développer son activité, elle souhaiterait emprunter des fonds à la banque pour construire un nouveau chai. La banque,...
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Le notariat au service des viticulteurs
Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 37 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.
Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN, est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.
Les notaires JURISVIN
Focus actu
- Marque ombrelle régionale : un avantage compétitif pour les vins à l'export ?
- Colombie : un marché au développement ininterrompu, dominé par les vins argentins et chiliens
- Vins de Bourgogne : Chablis fera stand à part au salon Vinexpo
- Bordeaux : un marché des vins au ralenti, sauf pour les rosés (qui manquent)
