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La conversion du métayage en fermage
Madame Meunier est viticultrice et exploite des vignes qu'elle loue en métayage à Monsieur Chardonnay depuis plus de neuf ans. Elle souhaiterait savoir si elle peut faire une demande en conversion de son métayage en fermage, car elle ne veut plus que son...
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Autorisations de plantation : quels sont les transferts admis ?
Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime d'autorisation de plantation est entré en vigueur. Une des caractéristiques innovantes de ces autorisations est qu'elles sont en principe incessibles, afin d'exclure tout risque de spéculation. Ce...
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Les CUMA enfin autorisées à construire un hangar en zone Naturelle
Depuis le 1er janvier 2016, les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ont désormais la possibilité de construire des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole...
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quels sont les cas où les transferts d'autorisation de plantation sont admis ?
Le nouveau régime des autorisations de plantation prévoit qu'elles sont en principe incessibles, afin d'exclure tout risque de spéculation.   Toutefois, une instruction technique en date du 5 avril 2016 (DGPE/SDFE/2016-293) est venue préciser...
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Bail rural à long terme et exonération d'ISF
Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu'elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. Ce dernier, exploitant viticole, est également professeur des écoles. D'après les estimations qu'elle a faites, elle devrait...
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Les notaires de JURISVIN font leur rentrée à SIENNE en Italie...

Une délégation de notaires membres de JURISVIN se rendra au colloque International de l'AIDV (Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin) du 16 au 18 septembre 2016 à SIENNE, en Italie.

 

Le colloque 2016 sera consacré aux outils juridiques pour la protection des opérateurs locaux dans un marché vitivinicole globalisé ».

 

Depuis l’année dernière,...

 
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